Déclaration d'absence temporaire

Lorsque vous quittez votre résidence principale pour une durée de plus de 3 mois, il vous est conseillé de le signaler auprès des autorités communales afin d'éviter une éventuelle procédure de radiation d'office et la perte de ses droits civils, administratifs, sociaux et politiques.

Une personne qui n'est pas certaine de rester définitivement à l'étranger, peut rester inscrite dans les registres de population en Belgique comme personne "temporairement absente" de sa dernière adresse d'inscription, à condition que d'autres membres du ménage y soient inscrits.

Certaines conditions pour pouvoir utiliser cette solution doivent être respectées :

• Disposer d'une résidence principale que l'on peut réintégrer à tout moment ;
• Y conserver suffisamment d'intérêts (soit un logement inoccupé mais suffisamment équipé et meublé pour pouvoir y vivre effectivement, soit un logement occupé par des membres de son ménage) ;
• Qu'aucun autre ménage ne soit inscrit à l'adresse entre-temps.

L'absence temporaire ne peut durer plus d'une année. Ce délai peut être renouvelé une fois au moyen d'une nouvelle déclaration. Le non-respect des conditions précitées peut entraîner une radiation d'office des registres de la population. 

Exceptions

L’absence temporaire peut, dans certains cas, être appliquée sans limitation de durée.

Cela concerne :

·         les personnes absentes pour des raisons de santé ;

·         les détenues et détenus ;

·         les mineures et mineurs d'âge placés en institution ;

·         les militaires, policières, policiers.. envoyés en mission à l'étranger ;

·         les personnes signalées disparues depuis six mois ou plus;

·         les travailleuses et travailleurs en mission à l'étranger;

les étudiantes et étudiants qui séjournent en dehors de leur résidence principale.
 

Bon à savoir

Lorsque le ménage dont fait partie une personne temporairement absente change de résidence en Belgique au cours de cette absence, le changement de résidence de cette personne est effectué en même temps que celui de son ménage.

Extrait de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de population et au registre des étrangers.

*Le règlement communal peut attribuer un numéro de boîte distinct pour les personnes inscrites en adresse de référence à l'adresse du centre public d'action sociale